Guide des droits et des démarches administratives
Quel titre de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?Question-réponse
Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement avoir un visa de long séjour ou un titre de séjour, sauf s'il est citoyen d'un pays de l'EEE ou suisse.
Cas général
Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement avoir un visa de long séjour ou un titre de séjour.Vous devez détenir un des documents de séjour suivants :
-
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
-
Autorisation provisoire de séjour (APS) : parent d'enfant malade, mission de volontariat
-
Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : vie privée et familiale, salarié/travailleur temporaire, étudiant, stagiaire, stagiaire aide familial "au pair", visiteur
-
Carte de séjour pluriannuelle : passeport talent , travailleur saisonnier, salarié détaché ICT
Citoyen européen ou suisse
Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la demande.
Les membres de votre famille qui vous accompagnent et qui sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse, doivent détenir l'une des cartes suivantes :
Algérien
Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :
Voir aussi
Références
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 à L311-8-1
Documents de séjour -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-10 et L311-12
Cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L313-1 à L313-5-1
Carte de séjour temporaire et carte de séjour pluriannuelle -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L314-1 à L314-7-1
Carte de résident -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R121-10 à R121-15
carte de séjour pour Européens - Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
