Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2020.
Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2021. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
L'imposition des revenus (dividendes et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.
Les revenus et plus-values ne sont pas imposables.
Toutefois, les revenus des titres non cotés détenus dans un PEA sont exonérés, chaque année, dans la limite de 10 % du montant de ces placements.
Vous pouvez faire un retrait total ou partiel de votre PEA, sans que celui-ci soit clôturé.
Le retrait peut aussi se faire sous la forme d'une rente viagère.
Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Notice explicative (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU)
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
la valeur liquidative du PEA à la date du retrait
et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.
Décès du titulaire du plan
Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.
la valeur liquidative du PEA à la date du retrait
et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.
Décès du titulaire du plan
Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.
Date du retrait ou rachat |
Taux d'imposition du gain net |
---|---|
Retrait avant 2 ans |
22,5 % |
Retrait entre 2 et 5 ans |
19 % |
Notice explicative (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).