Guide des droits et des démarches administratives
Anah : qu'est-ce que l'aide Habiter Mieux Sérénité ?Question-réponse
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder l'aide Habiter Mieux Sérénité pour réaliser d'importants travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Pour cela, votre projet de travaux doit permettre de réaliser une performance énergétique d'au moins 35 %. Vous devez impérativement faire appel à un opérateur spécialisé pour l'élaboration, le montage et le suivi de votre projet de travaux. Le montant de l'aide varie en fonction du montant de vos ressources.
L'aide Habiter Mieux Sérénité finance un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisé en même temps dans votre logement (par exemple, isolation des combles et changement du mode de chauffage).
Cet ensemble de travaux doit permettre à votre logement de faire un gain énergétique d'au moins 35 %.
Le montant de cette aide varie en fonction du montant de vos ressources.
Une prime peut s'ajouter à cette aide sous certaines conditions.
Pour obtenir l'aide, vous ne devez pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 années qui précèdent votre demande d'aide Habiter Mieux Sérénité.
Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans.
Ce logement doit être votre résidence principale.
Vous devez vous engager à habiter dans votre logement faisant l'objet de travaux pendant une durée de 6 ans.
Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne ou sur un formulaire à envoyer par courrier à l'Anah, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention
Cerfa 13459*04
Accéder au formulaireAgence nationale de l'habitat (Anah)
Le montant des travaux à réaliser doit être d'au minimum 1 500 € hors taxes (HT).
Pour définir vos travaux à réaliser, vous devez être accompagné par un opérateur-conseil. Celui-ci travaille dans une association spécialisée ou un bureau d'études et vous aide pour que votre projet soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation. Cet accompagnement porte sur le diagnostic de votre logement, la définition et le chiffrage de votre projet.
Cet accompagnement est obligatoire.
Vous obtiendrez les coordonnées d'un opérateur-conseil en contactant l'Anah.
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :
-
Revenus modestes
-
Revenus très modestes
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2020 pour les demandes faites en 2021).
Composition du foyer |
Île-de-France |
Autres régions |
|---|---|---|
|
1 personne |
25 068 € |
19 074 € |
|
2 personnes |
36 792 € |
27 896 € |
|
3 personnes |
44 188 € |
33 547 € |
|
4 personnes |
51 597 € |
39 192 € |
|
5 personnes |
59 026 € |
44 860 € |
|
Par personne supplémentaire |
+ 7 422 € |
+5 651 € |
Composition du foyer |
Île-de-France |
Autres régions |
|---|---|---|
|
1 personne |
20 593 € |
14 879 € |
|
2 personnes |
30 225 € |
21 760 € |
|
3 personnes |
36 297 € |
26 170 € |
|
4 personnes |
42 381 € |
30 572 € |
|
5 personnes |
48 488 € |
34 993 € |
|
Par personne supplémentaire |
+ 6 096 € |
+ 4 412 € |
Le montant de l'aide diffère selon que vous êtes considéré comme un ménage aux revenus modestes ou très modestes.
Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :
-
Revenus modestes
-
Revenus très modestes
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2020 pour les demandes faites en 2021).
Composition du foyer |
Île-de-France |
Autres régions |
|---|---|---|
|
1 personne |
25 068 € |
19 074 € |
|
2 personnes |
36 792 € |
27 896 € |
|
3 personnes |
44 188 € |
33 547 € |
|
4 personnes |
51 597 € |
39 192 € |
|
5 personnes |
59 026 € |
44 860 € |
|
Par personne supplémentaire |
+ 7 422 € |
+5 651 € |
Composition du foyer |
Île-de-France |
Autres régions |
|---|---|---|
|
1 personne |
20 593 € |
14 879 € |
|
2 personnes |
30 225 € |
21 760 € |
|
3 personnes |
36 297 € |
26 170 € |
|
4 personnes |
42 381 € |
30 572 € |
|
5 personnes |
48 488 € |
34 993 € |
|
Par personne supplémentaire |
+ 6 096 € |
+ 4 412 € |
-
Un bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € si votre logement avant travaux a une étiquette énergétique F ou G et passe après travaux à E ou mieux
-
Un bonus bâtiment basse consommation (BBC) de 1 500 € si votre logement après travaux a une étiquette énergétique A ou B
-
Un bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € si votre logement avant travaux a une étiquette énergétique F ou G et passe après travaux à E ou mieux
-
Un bonus bâtiment basse consommation (BBC) de 1 500 € si votre logement après travaux a une étiquette énergétique A ou B
Votre demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
Vous pouvez donner mandat à un tiers pour qu'il fasse la demande d'aide financière à votre place si vous avez besoin d'aide.
Mandat pour une demande d'aide financière en ligne de l'Anah - propriétaire occupant
Cerfa 15923*01
Accéder au formulaireVous pouvez faire votre demande sur un formulaire.
Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant
Cerfa 12711*08
Accéder au formulaireCe formulaire doit être envoyé à l'Anah de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Agence nationale de l'habitat (Anah)
En cas de décision d'attribution favorable, l'aide est versée une fois les travaux achevés.
Votre demande d'avance peut être faite en ligne ou par courrier.
Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant
Cerfa 13934*04
Accéder au formulaireCe formulaire doit être envoyé à l'Anah de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Les travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision attribuant l'aide.
Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la décision vous accordant l'aide. Sinon, l'aide n'est pas versée.
Une fois les travaux terminés, vous devez envoyer les factures à l'Anah. Cette démarche peut être faite en ligne ou par courrier de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
L'Anah intervient ensuite pour procéder au paiement de la totalité de l'aide (sauf cas de versement d'une avance).
Agence nationale de l'habitat (Anah)
L'aide se cumule avec le chèque énergie et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Vous bénéficiez également de la TVA réduite (5,5 %) pour vos travaux.
Voir aussi
Services en ligne et formulaires
- Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...) Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Mandat pour une demande d'aide financière en ligne de l'Anah - propriétaire occupant Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 15923*01
- Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 12711*08
- Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 13934*04
Où s'adresser ?
