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Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?Question-réponse
Oui. Le cumul de votre pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale est possible avec certains revenus, le plus souvent dans une certaine limite.
La pension d'invalidité est cumulable, à des conditions qui varient en fonction des revenus suivants :
Le cumul de la pension d'invalidité avec des revenus professionnels (salarié ou non salarié) est possible.
Toutefois, la pension peut être suspendue, en tout ou partie, par la CPAM. C'est le cas si le cumul de la pension et des revenus dépasse, pendant 6 mois consécutifs, le salaire trimestriel moyen de l'année précédant votre arrêt de travail suivi d'invalidité.
La décision de la CPAM de suspendre le versement de votre pension vous est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).
Le cumul avec une rente perçue en raison d'un accident du travail est possible en cas d'accident ou maladie :
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qui n'est pas indemnisé par la caisse qui vous verse la rente,
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et qui entraîne une incapacité totale au moins égale à 2/3.
La pension est cumulable intégralement avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE).
La pension est cumulable intégralement avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous la perceviez déjà en même temps que les salaires qui ont ouvert le droit à l'ARE.
Dans le cas contraire, le montant de votre ARE versé par Pôle emploi est réduit du montant de votre pension d'invalidité.
Il est possible de cumuler sans restriction une pension d'invalidité avec une pension versée dans le cadre d'un contrat de prévoyance.
Le cumul avec une pension d'invalidité versée par un régime spécial est possible si l'invalidité a une autre origine (nouvel accident ou nouvelle maladie) que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné.
Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
Le cumul avec une pension d'invalidité agricole est possible en cas d'invalidité ayant une autre origine (nouvel accident ou nouvelle maladie) que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné.
Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
Le cumul avec une pension d'invalidité militaire est possible si l'accident ou la maladie entraîne une incapacité totale d'au moins 2/3 et n'est pas indemnisé par la caisse qui verse la pension militaire.
Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
Pour en savoir plus
- Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)Pôle emploi
Références
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Code de la sécurité sociale : articles L371-1 à L371-5
Cumul avec une rente liée à un accident du travail -
Code de la sécurité sociale : articles L371-6 et L371-7
Cumul avec une pension d'invalidité militaire -
Code de la sécurité sociale : articles R341-14 à R341-21
Cumul avec un salaire -
Code de la sécurité sociale : articles R172-1 à R172-9
Cumul avec une pension d'invalidité agricole
Modifié le 16/09/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
