Guide des droits et des démarches administratives

Faut-il assurer un bateau de plaisance ?
Question-réponse

L'assurance d'un bateau de plaisance n'est pas obligatoire, sauf si vous l'utilisez pour des compétitions sportives (plaisance sportive).

Cependant, si vous êtes responsable d'un accident et que vous n'êtes pas assuré, vous devrez indemniser les victimes.

Vous pouvez souscrire une assurance pour un bateau auprès d'une compagnie d'assurance.

Modifié le 13/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr