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Guide des droits et des démarches administratives

Qu'est-ce que le certificat qualité de l'air appelé Crit'Air ?
Question-réponse

Ce dispositif facilite l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une vignette sécurisée de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air (Crit'Air). Il permet aux véhicules les moins polluants de pouvoir circuler dans les agglomérations où ont été instaurées des restrictions de circulation pour lutter contre la pollution.

Tous les véhicules (voitures particulières, 2-roues, 3-roues, quadricycles, poids-lourds, autobus, autocars...) peuvent ainsi être identifiés par une vignette sécurisée de couleur, correspondant à chaque catégorie de véhicule.

La vignette autorise les utilisateurs des véhicules les moins polluants à circuler dans les zones de circulation restreinte (ZRC) instaurées par certaines municipalités pendant un pic de pollution notamment.

Elle est déjà ou va devenir obligatoire dans les villes soumises à des pics de pollution réguliers et instaurant (ou allant instaurer) des zones de circulation restreinte. Par exemple, elle est obligatoire dans l'agglomération grenobloise et va le devenir à Paris le 15 janvier 2017.

© Paris.fr

La pastille doit être apposée :

  • pour les 2 ou 3 roues : sur la fourche,

  • pour les voitures : à l'intérieur du véhicule, recto tourné vers l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle.

La classification se fait en fonction de la motorisation et de la date de la 1e immatriculation du véhicule (norme Euro).

Un simulateur peut vous aider à connaître la classe de votre véhicule :

Connaître la classe environnementale de votre véhicule Ministère en charge de l'environnement

Permet de savoir avec quel certificat qualité de l'air (pastille ou vignette Crit'Air) un véhicule peut être identifié, en fonction du type de véhicule, du type d'énergie et de la norme Euro, tels qu'ils sont mentionnés sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise).

Classification des véhicules électriques, hybrides, gaz et hydrogène

Classe

Couleur de la pastille

Type de véhicules

Électrique

Verte

Véhicules électriques et hydrogène (quelle que soit la date)

1

Violette

Véhicules gaz (quelle que soit la date)

1

Violette

Véhicules hybrides rechargeables (quelle que soit la date)

Classification des autres véhicules

Classe

Couleur de la pastille

Date de première immatriculation ou norme Euro

2 roues, tricycles et quadricycle à moteur

Voiture

Véhicule utilitaire léger

Diesel

Essence

Diesel

Essence

1

Violette

À partir du 1er janvier 2017 pour les motos

À partir du1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs

EURO 4

_

À partir du 1er janvier 2011

EURO 5 et 6

_

À partir du 1er janvier 2011

EURO 5 et 6

2

Jaune

Du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2016 pour les motos

Du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2017 pour les cyclomoteurs

EURO 3

À partir du 1er janvier 2011

EURO 5 et 6

Du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO 4

À partir du 1er janvier 2011

EURO 5 et 6

Du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO 4

3

Orange

Du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006

EURO 2

EURO 4

Du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

Du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005

EURO 2 et 3

Du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO 4

Du 1er octobre 1997 et décembre 2005

EURO 2 et 3

4

Bordeaux

Du 1er juin 2000

au 30 juin 2004

Pas de norme tout type

Du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005

EURO 3

-

Du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005

EURO 3

-

5

Grise

-

Du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000

EURO 2

-

Du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000

EURO 2

-

Non classés

x

Pas de norme tout type

Jusqu'au 31 mai 2000

Jusqu'au 31 décembre 1996

EURO 1 et avant

Jusqu'au 31 décembre 1996

EURO 1 et avant

EURO 1 et avant

Jusqu'au 30 septembre 1997

EURO 1 et avant

Jusqu'au 30 septembre 1997

Pour l'obtenir, vous devez utiliser un téléservice connecté au système d'immatriculation des véhicules (SIV).

Vous devez vous munir de votre carte grise pour remplir les informations qui vont vous être demandées.

Votre carte grise doit obligatoirement être à jour au moment de l'achat du certificat. Si ce n'est pas le cas, il faut procéder au changement d'adresse avant de faire la demande de certificat.

Commander en ligne un certificat qualité de l'air Ministère en charge de l'environnement

Vous devez vous munir de votre carte grise pour remplir les informations demandées.

Le prix est fixé à 3,70 €, auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale. Pour un envoi en France, cela revient à 4,18 €.

Le certificat est expédié à l'adresse du propriétaire (ou du locataire longue durée) figurant sur le certificat d'immatriculation (anciennement carte grise).

Attention

votre carte grise doit obligatoirement être à jour au moment de l'achat du certificat. Si ce n'est pas le cas, il faut procéder au changement d'adresse avant de faire la demande de certificat.

Le certificat est ensuite envoyé à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule.

Il comprend un flashcode avec une signature numérique pour éviter les fraudes.

À savoir

une autre procédure sera prochainement proposée aux usagers non internautes.

Ce certificat est facturé 3,70 €, auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale. Pour un envoi en France, cela revient à 4,18 €.

Modifié le 16/12/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr