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Guide des droits et des démarches administratives

Conseillers des Français de l'étranger : peut-on s'inscrire et voter en 2020 ?
Question-réponse

Report du 2e tour des élections municipales et annulation des consulaires - 27.03.2020

Élections municipales 2020 : le président de la République a annoncé le 16 mars 2020 que le 2e tour des élections municipales est reporté. La date à laquelle le 2e tour aura lieu n'est pas encore connue.

Élections des conseillers des Français de l'étranger 2020 : la tenue des élections les 16 et 17 mai 2020 sont annulées.

Il est possible de s'inscrire sur la liste électorale consulaire en 2020 pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires de mai 2020. Mais il faut le faire au plus tard le 10 avril 2020. Toutefois, ce délai est repoussé dans certains cas (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré) et sous certaines conditions.

Sur le continent américain

La prochaine élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires aura lieu le 16 mai 2020.

Pour pouvoir voter, vous devez avoir atteint l'âge de 18 ans avant le jour de l'élection et être inscrit sur une liste électorale consulaire.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez au moment de votre anniversaire.

Si vous n'êtes pas inscrit à ce registre, vous devez faire la démarche de demande votre inscription sur la liste électorale consulaire.

Il est possible de vérifier :

Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale consulaire et que vous voulez voter à l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2020, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale au plus tard le 10 avril 2020.

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2020, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire au plus tard le 6 mai 2020.

    Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Site internet

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale .

    Après un déménagement, il faut demander votre inscription sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile.

    Il faut s'inscrire au plus tard le 10 avril 2010. Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Il est possible de vérifier votre inscription électorale.
    Si vous êtes un agent public et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 10 avril 2020, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire jusqu'au 6 mai 2020. les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur les listes électorales. Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Il est possible de vérifier votre inscription électorale.
    Vous pouvez demander à être inscrite sur les listes électorales consulaires jusqu'au 6 mai 2020 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
    • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 10 avril 2020. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur les listes électorales.

    • Vous êtes un agent public et vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 10 avril 2020. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur les listes électorales.

    • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 10 avril 2020.

    Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Il est possible de vérifier votre inscription électorale.
    Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2020, il faut vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 6 mai 2020 :
    • si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 10 avril 2020.

    • ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 10 avril 2020.

    Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Il est possible de vérifier votre inscription électorale.
    Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire. Il est possible de vérifier votre inscription électorale. Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande. Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger, vous devez faire cette démarche au plus tard le 10 avril 2020. Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale. Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2020, vous devez accomplir cette démarche au plus tard le 10 avril 2020. Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

    Si vous obtenez de nouveau l'exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire pour pouvoir voter.

    Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2020, il est possible d'accomplir cette démarche jusqu'au 6 mai 2020. Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Il est possible de vérifier votre inscription électorale .
    Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2020, il est possible d'accomplir cette démarche jusqu'au 10 avril 2020. Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Il est possible de vérifier votre inscription électorale .

    Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

    Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2e tour si l'élection est à 2 tours) :

    • si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée),

    • ou si vous avez été radié à tort.

    Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)

    Accéder au formulaire
    Ministère chargé des affaires étrangères

    Il faut adresser au tribunal de Paris :

    • Copie d'une pièce d'identité française

    • Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé

    Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)

    Accéder au formulaire
    Ministère chargé des affaires étrangères

    Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire

    election.ti-paris@justice.fr

    Tribunal de Paris

    Parvis du Tribunal de Paris

    75017 Parvis

    Dans le reste du monde

    La prochaine élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires aura lieu le 17 mai 2020.

    Pour pouvoir voter, vous devez avoir atteint l'âge de 18 ans avant le jour de l'élection et être inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez au moment de votre anniversaire.

    Si vous n'êtes pas inscrit à ce registre, vous devez faire la démarche de demande votre inscription sur la liste électorale consulaire.

    Il est possible de vérifier :

    Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale consulaire, pour pouvoir voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2020, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale au plus tard le 10 avril 2020.

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
    Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2020, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire au plus tard le 7 mai 2020.

    Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Site internet

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

    Après un déménagement, il faut demander votre inscription sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile.

    Il faut s'inscrire au plus tard le 10 avril 2010.

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION
    Ministère chargé des affaires étrangères

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Site internet

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

    Si vous êtes un agent public et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 10 avril 2020, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire jusqu'au 7 mai 2020.

    À savoir
    les membres de sa famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite bénéficient du même délai pour s'inscrire sur les listes électorales.

    Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Site internet

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

    Vous pouvez demander à être inscrites sur les listes électorales consulaires jusqu'au 7 mai 2020 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 10 avril 2020. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s'inscrire.

    • Vous êtes un agent public qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 10 avril 2020. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) peuvent également bénéficier de ce délai pour s'inscrire.

    • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 10 avril 2020.

    Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Site internet

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

    Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2020, il faut vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 7 mai 2020 :
    • si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 10 avril 2020.

    • ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 10 avril 2020.

    Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Il est possible de vérifier votre inscription électorale.
    Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire. Il est possible de vérifier votre inscription électorale. Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande. Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger, vous devez faire cette démarche au plus tard le 10 avril 2020. Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale. Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2020, vous devez accomplir cette démarche au plus tard le 10 avril 2020. Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

    Si vous obtenez de nouveau l'exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire pour pouvoir voter.

    Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2020, il est possible d'accomplir cette démarche jusqu'au 7 mai 2020. Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Il est possible de vérifier votre inscription électorale.
    Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2020, il est possible d'accomplir cette démarche jusqu'au 10 avril 2020. Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

    Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

    Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection :

    • si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée),

    • ou si vous avez été radié à tort.

    Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)

    Accéder au formulaire
    Ministère chargé des affaires étrangères

    Il faut adresser au tribunal de Paris :

    • Copie d'une pièce d'identité française

    • Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé

    Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)

    Accéder au formulaire
    Ministère chargé des affaires étrangères

    Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire

    election.ti-paris@justice.fr

    Tribunal de Paris

    Parvis du Tribunal de Paris

    75017 Parvis

    Modifié le 10/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

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