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Guide des droits et des démarches administratives

Carte de libre circulation
Fiche pratique

La carte de libre circulation vous permet de voyager avec vos objets usuels lors de déplacements habituels hors Union européenne (si vous voyagez en Union européenne, vous n'avez aucune formalité douanière à réaliser). Elle facilite votre passage en douane. Vous pouvez l'obtenir auprès de la douane.

Une carte de libre circulation facilite votre passage à la douane lorsque vous revenez d'un pays situé en dehors de l'Union européenne.

Elle justifie que vos produits sont en règle par rapport à la TVA et vous évitera donc d'avoir à la payer de nouveau.

Vous pouvez l'obtenir dans n'importe quel bureau de douane :

Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale)

Site internet

Vous devez présenter les objets que vous souhaitez faire inscrire sur votre carte, accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie...).

Tous les objets usuels que vous transportez habituellement (neufs ou usagés, d'origine française ou étrangère) peuvent figurer sur votre carte. Il peut s'agir par exemple de votre appareil photo, de votre téléphone ou ordinateur portable, de vos bijoux.

La carte est gratuite.

Vous devez la demander au poste douanier (dans les aéroports, ports...).

Vous devez présenter les objets que vous souhaitez faire inscrire sur votre carte, accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie...).

Tous les objets usuels que vous transportez habituellement (neufs ou usagés, d'origine française ou étrangère) peuvent figurer sur votre carte. Il peut s'agir par exemple de votre appareil photo, de votre téléphone ou ordinateur portable, de vos bijoux.

La carte est gratuite.

Votre carte de libre circulation est strictement personnelle.

Si vous prêtez un ou plusieurs objets inscrits sur votre carte, vous devez remettre à l'emprunteur une attestation précisant son identité et les références de votre carte (ou la photocopie de votre carte).

Si vous vendez ou donnez un ou plusieurs objets, vous devez faire modifier votre carte auprès du bureau qui vous l'a établie.

Si vous devenez propriétaire d'objets inscrits sur la carte d'une autre personne, vous devez présenter cette carte pour en obtenir une autre à votre nom.

Vous pouvez faire compléter votre carte par le bureau qui l'a établie au fur et à mesure de vos besoins.

Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale)

Site internet

Votre carte de libre circulation est valable 10 ans.

Elle est renouvelable auprès des services douaniers.

Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale)

Site internet

Où s'adresser ?

  • Infos Douane Service

Pour en savoir plus

Modifié le 08/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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