Le montant des droits d'auteur relève d'un forfait annuel déterminé en fonction du nombre d'employés de chaque établissement en contact direct avec la clientèle.

Le titulaire de l'autorisation peut bénéficier d'une réduction au titre de l'adhésion à un organisme signataire d'un accord de partenariat avec la Sacem.

Le tarif général est applicable à l'exploitant qui n'a pas procédé à la déclaration préalable de ses diffusions musicales et qui n'a pas conclu le contrat général de représentation l'autorisant à procéder à ces diffusions. Cette déclaration peut se faire en ligne sur le site de la Sacem.

Le tarif réduit est applicable à l'exploitant qui a déclaré préalablement ses diffusions musicales et a conclu un contrat de représentation l'autorisant à procéder à ces diffusions. Il permet une réduction de 20 % sur le tarif général.

Redevance Sacem

Par exemple, pour 52 employés, le tarif général est de : 3 271,53 € + 84,16 €. Et le tarif réduit est de : 2 617,22 € + 67,33 €.

Redevance Spré

Tous les établissements qui exercent une activité de commerce de détail, exploitations traditionnelles ou libre-service sont concernés.

Redevance Sacem

Le montant de la taxe en HT dépend du mode de sonorisation et du nombre d'employés en équivalent temps plein (ETP).

Le tarif général est applicable à l'exploitant qui n'a pas procédé à la déclaration préalable de ses diffusions musicales, notamment par une déclaration en ligne sur le site de la Sacem, ni conclu le contrat général de représentation l'autorisant à procéder à ces diffusions.

Le tarif réduit est applicable à l'exploitant qui a déclaré préalablement ses diffusions musicales et a conclu un contrat de représentation l'autorisant à procéder à ces diffusions. Il permet une réduction de 20 % sur le tarif général.

En cas de déclaration groupée (plus de 10 établissements), la rémunération totale est réduite de 10 % dans un salon de coiffure.

Redevance SPRE

Si une seule source sonore est utilisée (sans haut-parleur supplémentaire), la redevance Spré à payer est fixée forfaitairement à 96,41 € HT, quel que soit le nombre d'employés.

Dans ce cas, c'est le nombre d'employés en contact direct avec la clientèle qui est à prendre en compte. Ce nombre dépend de la moyenne annuelle des équivalents temps plein sur la base de 1 600 heures annuelles (apprentis inclus).

Les personnels administratifs, les représentants, le personnel d'entretien notamment, en sont exclus.

Le montant dû est obtenu à partir d'un forfait fixe auquel s'ajoute, pour les établissements de plus de 400 m², un montant dépendant de la surface.

Les supermarchés, hypermarchés, grands magasins, magasins électroménagers de plus de 500 m², galeries marchandes et halls d'exposition sont concernés.

Les tarifs sont différents entre les commerces généralistes et les magasins spécialisés (ameublement, articles de sport, habillement, matériel de bricolage ou sanitaire, jardineries, solderies, magasins de gros, parmi d'autres).

Exemple : un grand magasin ou un hypermarché de 6 000 m² de surface doit payer une redevance annuelle de 1 294,09 € HT, soit 94,69 + (6 000 x 0,1999), et un magasin spécialisé dans la vente de meubles de même surface une redevance annuelle de 365,02 € HT, soit 56,6225 + (6 000 x 0,0514).

La surface à prendre en compte est la surface commerciale sonorisée ouverte au public, excluant les entrepôts, les locaux administratifs notamment.

En cas de déclaration groupée de tous les magasins d'une chaîne ou d'un groupe (au moins 10 établissements, quel que soit leur statut juridique au sein de la chaîne ou du groupe), la rémunération est l'addition des 2 variables suivantes :

• Nombre de magasins :

  • Jusqu'à 2 000 magasins, 47,35 € HT par magasin

  • À partir de 2 001 magasins, 31,56 € HT par magasin

• Surface totale des magasins :

  • Jusqu'à 800 000 m², 0,2193 € HT par m²

  • À partir de 800 001 m², 0,1776 € HT par m²

Les lieux sonorisés qui n'ont pas de barème spécifique sont facturés sur la base de 65 % du droit d'auteur.

Ces lieux peuvent être notamment :

• Véhicule sonorisé

• Parc de stationnement

• Parc d'attraction

• Aéroport

• Aire de jeux

• Centre de sports individuels et collectifs

• Piscine

• Plage payante

• Cours de danse et de gymnastique

• Chambre d'hôtels

• Chambre d'hôtes

• Établissement d'enseignement

• Laverie automatique

• Salle d'attente et de détente

• Salle de jeux

• Ascenseur

• Espace en plein air

• Bureau ouvert au public

Par exception, les séances occasionnelles non commerciales, organisées par des associations de bénévoles à but non lucratif, bénéficient d'une réduction de 50 % sur le minimum de facturation.