Guide des droits et des démarches administratives
Bénéficier d'aides aux entreprisesComment faire si...
Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.
Plusieurs formes d'aides sont mises en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid 19 :
À noter
des plateformes de commande de masques et produits de première nécessité (gel, masques, blouses, etc) sont mises à disposition des entreprises.Certaines professions font aussi l'objet d'aides spécifiques.
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Si votre assiette sociale 2019 est supérieure ou égale à 3 000 € et inférieure ou égale à 8 200 €, vous avez droit à 500 € de réduction.
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Si votre assiette sociale 2019 est supérieure à 8 200 € et inférieur ou égal à 20 300 €, vous avez droit à 1 000 € de réduction.
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Si votre assiette sociale 2019 est supérieure à 20 500 €, vous avez droit à 2 000 € de réduction.
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Si vous débutez votre activité en 2020, le montant est calculé proportionnellement à votre assiette sociale de 2020.
Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :
Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :
Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.
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Règlement amiable des difficultés : l'entreprise en difficulté et ses créanciers négocient le paiement des dettes.
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Procédures collectives : une procédure judiciaire est ouverte pour aider les entreprises aux difficultés les plus importantes.
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Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
- Covid-19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprisesMinistère chargé des finances
- Programmes de financement de l'Union européenneCommission européenne
- Covid-19 : indemnisation de la baisse d'activité des professionnels de santéCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Aides aux professionnels de la culture impactés par le CovidMinistère chargé de la culture et de la communication
- Stop Covid 19Ministère chargé de l'économie
- Aides aux entreprises technologiquesMinistère chargé de l'économie
- Aides au secteur du tourismeMinistère chargé de l'économie
- Aides au secteur automobileMinistère chargé de l'économie
- Aides au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)Ministère chargé de l'économie
- Aides à l'économie de l'UrssafMinistère chargé de l'économie
Références
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Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 sur les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire liée au Covid-19
Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs impactés par la crise du Covid-19 - Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19
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Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 : article 11
Réduction de CFE