Guide des droits et des démarches administratives

Consultation des projets soumis à étude d'impact

Téléservice

- Mis à jour le 30.03.2018 par la documentation française

La plateforme permet :

  • le dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale ;

  • le dépôt des données de biodiversité ;

  • la consultation des études déjà disponibles.

Site internet : http://www.projets-environnement.gouv.fr
Ministère chargé de l'environnement
source www.service-public.fr