Guide des droits et des démarches administratives
Impôt sur le revenu pour les professionnels
L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l'entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l'impôt sur le revenu.
Rubriques
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Impôt sur le revenu pour les professionnels
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes fiscaux et déclarations
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : détermination du résultat imposable
- Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et micro-social)
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal d'une entreprise
Question ? Réponse !
- Conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur : quelles cotisations sociales ?
- Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
- Quelles sociétés peuvent opter pour l'imposition des bénéfices sur le revenu ?
- Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
Services en ligne et formulaires
- Paiement de l'impôt en ligne Ministère chargé des finances
- Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France Ministère chargé des finances CERFA 13658*09
- Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France Ministère chargé des financesNotice d'explications pour le créancier relative à l'attestation de résidence hors de France Liquidation et remboursement du prélèvement à la source sur les intérêts CERFA 12816*03
- Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version) Ministère chargé des financesErläuterungen für den Berechtigten CERFA 12816*03
- Certificate of residence (English version) Ministère chargé des financesExplanatory notice CERFA 12816*03
- Certificado de Residencia (Versión española) Ministère chargé des financesExplicaciones para el beneficiaro CERFA 12816*03
- Attestazione di residenza (Versione italiana) Ministère chargé des financesSpiegazioni per il beneficiario CERFA 12816*03
- Verklaring van woonplaats (Nederlandse versie) Ministère chargé des financesUITLEG VOOR DE GERECHTIGDE CERFA 12816*03
- Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source européenne Ministère chargé des finances CERFA 12567*13
- Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France Ministère chargé des financesNotice explicative CERFA 12658*11
Pour en savoir plus
- Livret fiscal de la création d'entrepriseMinistère chargé des finances
- L'essentiel sur les bénéfices agricolesMinistère chargé des finances
- Foire aux questions sur le statut fiscal des artistes plasticiensCentre national des arts plastiques (Cnap)
Modifié le 13/02/2018
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
