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L'enquête publique porte sur la modification du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise. Elle se déroulera du 22 mai 2018 à 9h au 8 juin 2018 à 17h pour une durée de 20 jours.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - N°14791 du 26 avril 2018

Référence du Tribunal Administratif - Tribunal administratif de Lyon en date du 13 mars 2018
Commissaire enquêteur : Monsieur Raymond Bordet


 

Déroulement de l'enquête 

 

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service de registre dématérialisé vous est proposé en complément de la procédure habituelle de toute enquête publique dont vous trouvez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et dates de permanences où vous pourrez rencontrer un commissaire-enquêteur en charge de l'enquête publique.

Dates d'ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 22 mai au vendredi 8 juin 2018 inclus

Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l’adresse suivante :

Mairie
90, Place du marché 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
Horaires d'ouverture : ● lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ● jeudi de 8h30 à 12h

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Saint Symphorien sur Coise aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
● 22 mai : 9h-12h
● 2 juin : 9h-11h30
● 8 juin : 14h-17h

Permanences sans rendez-vous

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